PAS Informatique : Guide Complet du Plan d'Assurance Sécurité en 2026

Un Plan d’Assurance Sécurité (PAS) est un document contractuel qui formalise les engagements d’un prestataire en matière de cybersécurité. Il détaille les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger le système d’information et les données traitées pour le compte d’un donneur d’ordre.

Le PAS s’impose aujourd’hui comme un标准和必备工具 pour tout prestataire de services informatiques souhaitant rassurer ses clients, notamment dans le cadre d’appels d’offres et d’externalisation de SI. Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre, élaborer et utiliser un PAS efficacement.

Qu’est-ce qu’un PAS informatique ?

Le PAS est un document à la fois juridique et technique. Il constitue une annexe contractuelle qui impose au fournisseur un engagement vérifiable sur son niveau de sécurité. Contrairement à une simple plaquette commerciale, le PAS décrit précisément :

• Les mesures de sécurité déployées dans l’architecture technique
• Les procédures organisationnelles quotidiennes
• Les protocoles de réponse aux incidents
• Les délais de remédiation garantis
• Les moyens de détection, prévention et analyse

Le PAS s’inscrit dans une démarche plus large de gouvernance de la sécurité des systèmes d’information en lien avec la PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d’Information). Il précise comment le prestataire se conforme aux exigences de cybersécurité définies par le maître d’ouvrage pour son organisation et son SI.

Pourquoi le PAS est-il devenu indispensable ?

Contexte réglementaire et menaces croissantes

Le nombre de cyberattaques en France a considérablement augmenté, touchant des organisations de toutes tailles. Dans ce contexte, les donneurs d’ordre exigent des garanties concrètes de la part de leurs prestataires. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a renforcé l’obligation de sécurité en instaurant un quasi-régime de co-responsabilité entre le client et son prestataire, conformément aux articles 34 et 35 de la loi Informatique et Libertés.

Les normes ISO (notamment ISO 27001) et la classification TIER de l’Uptime Institute constituent un langage universel permettant aux consommateurs de services numériques de connaître le niveau de sécurité assuré par un prestataire.

Avantages pour le prestataire et le donneur d’ordre

Contenu structuré d’un PAS : la table des matières complète

Un PAS efficace doit couvrir l’ensemble des domaines de sécurité. Voici la structure type recommandée, basée sur les référentiels de l’ANSSI et les bonnes pratiques du marché.

1. Présentation du document

• Objet du document et périmètre
• Glossaire et définitions
• Documents de référence et normes associées

2. Description de la prestation

• Périmètre des services fournis
• Architecture du système d’information concerné
• Localisation des données et des traitements

3. Sécurité des ressources humaines

• Processus de recrutement et проверка des antécédents
• Gestion des arrivées et des départs
• Sensibilisation et formation à la sécurité des systèmes d’information
• Politique de départ et restitution des accès

4. Gestion des actifs

• Cartographie et inventaire des actifs (serveurs, bases de données, applications)
• Classification des actifs selon leur criticité
• Protection des informations et des supports

5. Gestion des accès logiques

• Politique de droits d’accès aux ressources
• Contrôle d’accès logique aux systèmes d’information
• Gestion des habilitations et revue périodique
• Gestion des sessions inactives et déconnexion automatique
• Traçabilité des accès et journalisation

6. Gestion des identifiants et authentifiants

• Politique de gestion des mots de passe (complexité, expiration, historique)
• Gestion des certificats électroniques
• Authentification multi-facteurs pour les accès sensibles

7. Sécurité physique

• Contrôle d’accès physique aux locaux et aux salles serveur
• Traçabilité des accès physiques
• Protection des zones de sécurité (salles blanches, DATACENTER)
• Protection contre les risques environnementaux (incendie, inondation)

8. Sécurité de l’exploitation des SI

• Durcissement des ressources informatiques (hardening)
• Procédures de sauvegarde et de restauration (fréquence, tests)
• Documentation des ressources informatiques
• Gestion des correctifs de sécurité et des mises à jour
• Lutte contre les codes malveillants (anti-malware, détection d’intrusion), en surveillant particulièrement les vulnérabilités des panneaux de contrôle web (vulnérabilités critiques des panneaux de contrôle web)
• Administration sécurisée des systèmes d’information

9. Sécurité des communications

• Politique de sécurité des communications
• Sécurisation des transmissions de données (chiffrement TLS, VPN)
• Accès à distance aux systèmes d’information
• Accès au réseau interne depuis des équipements non maîtrisés

10. Sécurité des développements

• Règles de développement sécurisé (Secure SDLC), en intégrant les alertes sur les vulnérabilités des plateformes de développement (vulnérabilités critiques des outils de développement)
• Cloisonnement des environnements (développement, test, production)
• Gestion des données d’essai et des données personnelles
• Processus de gestion des évolutions et des correctifs

11. Maintenance des systèmes d’information

• Maintien du niveau de sécurité des SI
• Sécurité de la maintenance (accès distant sécurisé, supervision)
• Procédures de mise au rebut et destruction des équipements

12. Relation avec les tiers

• Gestion de la sécurité avec les sous-traitants
• Clauses contractuelles de sécurité
• Évaluation et suivi des sous-traitants critiques

13. Gestion des incidents et des alertes

• Veille et gestion des vulnérabilités techniques, en surveillant les vulnérabilités exploitées par les ransomware (vulnérabilités exploitées par les ransomware)
• Dispositif de détection et de gestion des incidents
• Procédure de notification au donneur d’ordre (délais, format)
• Journalisation des incidents et des alertes
• Gestion de crise et plan de communication

14. Gestion de la continuité d’activité

• Plan de continuité d’activité (PCA) et план de reprise après sinistre (PRA)
• Définition des objectifs de reprise (RTO, RPO)
• Protection des données de sauvegarde
• Tests réguliers du plan de continuité

15. Mise à jour des systèmes et logiciels

• Sécurité des postes de travail
• Politique concernant l’utilisation des terminaux personnels (BYOD)
• Gestion des privilèges utilisateurs
• Stockage sécurisé des informations
• Protection des données critiques
• Configuration sécurisée des navigateurs internet

16. Gestion de la documentation

• Référentiel documentaire et versioning
• Procédures de gestion et de révision de la documentation

17. Contrôle et évaluation

• Contrôles récurrents de conformité à la PSSI
• Audits ponctuels et tests d’intrusion
• Reporting SSI au management
• Processus d’amélioration continue

PAS et PSSI : quelle différence ?

Le PAS et la PSSI sont complémentaires mais répondent à des finalités distinctes :

La PSSI constitue le socle ; le PAS en est une déclinaison ciblée et contractualisée. Le donneur d’ordre peut demander le PAS seul en première approche, puis la PSSI (ou des éléments選択nels) pour les marchés les plus critiques.

PAS et ISO 27001 : compatibilité et complémentarité

Le PAS est un document contractuel ; ISO 27001 est une certification. Les deux ne se substituent pas :

• ISO 27001 atteste que le Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) est mature et audité par un organisme indépendant
• Le PAS contractualise les mesures spécifiques au marché concerné

Pour les grands comptes (banque, assurance, santé), un PAS bien structuré articulant les exigences ISO 27001, RGPD et les attendus du donneur d’ordre renforce significativement la crédibilité de la réponse. Les équipes sécurité croisent systématiquement les engagements PAS avec les certifications affichées : une incohérence entre les deux est éliminatoire.

Pour les ETI et PME tech en attente de certification ISO 27001 (cycle de 12 à 18 mois), un PAS détaillé peut crédibiliser une réponse à court terme. Annoncer une roadmap ISO 27001 dans le PAS rassure les équipes achats sans bloquer la signature.

Comment élaborer un PAS efficace : étapes clés

Phase 1 : Collecte de l’existant

Réalisez un état des lieux complet de l’infrastructure informatique et des mesures de sécurité en place :

• Inventaire des actifs (serveurs, bases de données, applications critiques)
• Analyse des risques existants (EBIOS, MEHARI ou méthode maison)
• Revue des politiques de sécurité en vigueur

Phase 2 : Définition des exigences

En concertation avec les parties prenantes (direction, RSSI, équipes techniques, juridique) :

• Déterminer les objectifs de sécurité
• Identifier les exigences spécifiques du client ou du marché
• Définir les contrôles de conformité et les indicateurs de suivi

Phase 3 : Rédaction du document

Trouvez le juste équilibre entre transparence et confidentialité :

• Trop d’informations : risque d’exposer des vulnérabilités
• Document trop succinct : insuffisant pour rassurer le client

Structurez le PAS selon la table des matières ci-dessus, en adaptant le niveau de détail au contexte du marché.

Phase 4 : Validation et mise en place

Le document doit être validé par les responsables de la sécurité et, le cas échéant, par des partenaires externes spécialisés. Prévoyez un plan de mise à jour régulier (au minimum annuel ou lors de changements majeurs).

Phase 5 : Communication et confidencialité

Le PAS est généralement transmis sous accord de non-divulgation (NDA). Il doit être communiqué aux clients lors des phases d’avant-vente ou d’appels d’offres.

Quand fournir le PAS dans un processus d’appel d’offres ?

Le timing est crucial pour maximiser vos chances :

Pour les marchés publics et les grands comptes, un PAS détaillé est souvent un critère de présélection éliminatoire. Une demande tardive de PAS détaillée par le donneur d’ordre signale généralement qu’il a déjà éliminé votre réponse pour cause de PAS générique.

PAS et nouvelles réglementations : NIS2 et DORA

Le PAS prend une importance croissante avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations :

NIS2 (Network and Information Security Directive 2)

Cette directive européenne impose aux entreprises critiques de démontrer la sécurité de leur chaîne d’approvisionnement. Le PAS devient un outil de preuves pour prouver la diligence raisonnable vis-à-vis des tiers critiques.

DORA (Digital Operational Resilience Act)

Applicable au secteur financier, cette réglementation exige des entités financières une évaluation rigoureuse des risques liés à leurs prestataires IT. Le PAS doit articuler les mesures techniques et organisationnelles avec les exigences de résilience opérationnelle.

Outils pour digitaliser la gestion des PAS

La gestion manuelle des PAS sur un portefeuille fournisseur devient ingérable à l’échelle. Des solutions SaaS permettent de :

• Systématiser les demandes de PAS pour faciliter le pilotage
• Dynamiser la collaboration avec les fournisseurs pour la formalisation des réponses
• Automatiser la production de documents contractuels
• Produire des indicateurs dynamiques de sécurité et de conformité
• Centraliser les PAS et leur suivi dans le temps
• Relancer automatiquement les revues périodiques

Ces outils intègrent généralement les référentiels NIS2, DORA et RGPD pour faciliter la mise en conformité.

FAQ : Questions fréquentes sur le PAS

Le PAS est-il obligatoire ?

Non, il n’est pas obligatoire au sens juridique du terme. Cependant, il devient la norme pour prouver votre diligence raisonnable vis-à-vis de tiers critiques et répondre aux exigences croissantes des régulateurs, assureurs et clients.

Combien de temps faut-il pour élaborer un PAS ?

Selon la complexité du service et la maturité de votre organisation en matière de sécurité : de quelques jours pour une version synthétique à plusieurs semaines pour un PAS complet couvrant l’ensemble des domaines.

Qui doit valider le PAS côté prestataire ?

Généralement le RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information), en concertation avec la direction juridique et la direction générale pour les engagements contractuels.

Faut-il fournir le PAS complet ou une version anonymisée ?

Le PAS contractuel peut être complet. Pour les propositions commerciales en phase d’avant-vente, une version synthétisée présentant les engagements clés est souvent suffisante, avec possibility de fournir le document complet sous NDA.

Comment maintenir le PAS à jour ?

Prévoyez une revue annuelle systématique, complétée par des mises à jour lors de changements majeurs (nouveau datacenter, évolution réglementaire, incident de sécurité significatif). Les outils SaaS permettent d’automatiser ces revues et de générer des alertes.

Conclusion

Le Plan d’Assurance Sécurité est bien plus qu’un simple document contractuel. Il constitue une véritable feuille de route pour garantir la protection des systèmes d’information et des données dans un contexte de cybermenaces croissantes.

Pour les entreprises - prestataires de services informatiques ou donneurs d’ordres - disposer d’un PAS bien rédiger représente un avantage stratégique majeur : réduction des risques, conformité réglementaire renforcée, et différenciation concurrentielle sur les appels d’offres.

L’investissement dans l’élaboration et la mise à jour régulière d’un PAS est un impératif stratégique pour toute organisation soucieuse de protéger ses actifs et de se conformer aux exigences légales et normatives en vigueur.